Achat Maison Vis Caché

S il y a.

Achat maison vis caché. On parle aussi de vice caché pour qualifier un défaut important qui diminue la qualité d une maison ou d un condo et qui empêche le propriétaire d en profiter pleinement. Il sera donc possible de poursuivre le vendeur à la condition de prouver qu il s agit d un vice caché soit un vice grave inconnu de l acheteur au moment de la vente antérieur à la vente et enfin non apparent lors de la vente sous réserve d une exclusion de garantie. Le défaut est si important que si l acheteur avait connu ce vice il aurait probablement résilié sa promesse d achat ou réduit son prix. Et à condition que le vendeur ne soit pas de mauvaise foi.

Un recours contre le vendeur est possible dans les trois ans suivant la découverte du vice caché et non pas suivant l achat de la maison. L acheteur est donc protégé même s il découvre le vice caché longtemps après son entrée dans les lieux. Précisons que le délai dont dispose l acheteur pour agir est de 30 ans après l achat de la maison. Mais cette clause n est valable que pour les vendeurs non professionnels.

Les actes de vente comportent souvent une clause d exonération de garantie des vices cachés notamment en matière d achat de maison ou de bien immobilier. La garantie légale de qualité. Cette clause d exonération de garantie n aura de toute façon aucun effet lorsque le vendeur est de mauvaise foi c est à dire lorsque le vendeur connaît le vice caché de l immeuble au moment de la vente et se garde d en faire part à l acquéreur. Néanmoins il aura plus de difficultés pour rassembler les preuves démontrant qu il s agit bien d un vice caché puisque ces preuves ont tendance à disparaître avec.

Toutefois s il s agit d un. Cependant c est l acquéreur qui doit à ce moment prouver que le vendeur connaissait l existence du vice. S il y. être un défaut caché c est à dire non apparent lors de l achat rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage et exister au moment de l achat.

Si on découvre un vice caché dans une maison dont le certificat de garantie est encore valide on doit en aviser par écrit sans tarder l entrepreneur et l administrateur du plan. Si l acheteur peut prouver que le vendeur connaissait l existence du vice caché la clause de non. L objectif de la loi est de protéger les attentes raisonnables de l acheteur quant aux traits principaux de qualité. Un vendeur qui ignore en toute bonne foi la.

Que vous achetiez votre immeuble auprès d un vendeur.