Frais De Notaire Achat Maison Maroc

Les frais de notaire sont obligatoires leur montant varie en 5 5 et 9 en fonction du bien acquis du crédit.

Frais de notaire achat maison maroc. évidemment emménager dans une nouvelle maison a toujours quelque chose d excitant mais pour que le plaisir l emporte sur le stress il est essentiel de bien budgéter les. L acheteur assume les frais et honoraires liés à l examen des titres de propriété à la préparation et l inscription au registre foncier de l acte d hypothèque et de l acte de vente. Ils se définissent comme suit. Découvrez le montant des frais de notaire des frais d enregistrement et d hypothèque liés à l acquisition du bien que vous souhaitez acquérir selon les spécificités liées à la législation marocaine conformément aux directives du décret 2 16 375 promulgué le 1er novembre 2016.

Contactez nous pour mettre en place votre plan de financement. 1 5 du prix d achat 200 dhs frais fixe certificats de propriété. Frais d acquisition et de notaire. 6 sont des taxes et impôts collectés par.

Outre les honoraires d une agence immobilière l acheteur paie ce qu on appelle de manière impropre les frais de notaire. 4 du prix d achat. Les frais d acquisition représentent des impôts pour le compte de l etat ce sont des droits de mutation collectés par le notaire. Les frais de notaire au maroc.

Pour logements à usage d habitation locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l acquisition. Lors de la signature de l acte de vente il est demandé à l acquéreur des frais. Selon les circonstances les frais de transaction et les honoraires du notaire sont répartis entre le vendeur et l acheteur. Seule cette partie du coût total revient au notaire et à ses collaborateurs de l étude notariale au titre de rémunération.