Offre Achat Maison Modèle
Votre offre d achat portant sur une maison ou un appartement doit au minimum contenir le prix auquel vous proposez d acheter le bien.
Offre achat maison modèle. Modèle gratuit d offre d achat immobilier. L offre d achat n est donc pas une vente à. Voici un modèle de lettre gratuit pour vous aider à formaliser votre offre d achat pour l appartement ou la maison de. Le terme avant contrat signifie qu un autre contrat en l occurrence le contrat de vente doit être signé pour que l on puisse considérer que le droit de propriété a été transféré du vendeur à l acheteur.
A un titre de propriété libre de toutes charges et de droits réels sauf ceux déclarés aux présentes et sauf les. 2 6 le vendeur devra fournir. L offre les termes de celle ci il sera redevable d une indemnité équivalente à 10 du prix de la vente. Nom de l acheteur adresse code postal ville téléphone e mail.
Si vous l. Proposition d achat du bien situé au adresse du bien madame monsieur à la date du date du courrier je soussigné monsieur madame nom prénom adresse date et lieu de naissance dénommé le promettant m. Vous avez le loisir d accepter de refuser ou de faire une contre offre. Vous pouvez insérer des conditions suspensives dans la proposition d acquisition de bien immobilier.
En effet certains éléments décisifs peuvent vous manquer par exemple un devis pour des travaux de remise en état qui impacterait le montant du prêt demandé à la banque. Offre d achat je soussigné préciser prénom nom dénommé ici le promettant m engage par la présente à acquérir le bien immobilier ou détailler le type de bien et sa superficie. 2 5 au moment de la vente l immeuble devra être livré dans le même état que celui ou il se trouvait au moment de l offre d achat. Si en application du présent article l offre d achat est annulée toutes les sommes déjà versées devront être retournées à l acheteur sans autre recours de part et d autre.
Cette offre est ferme et irrévocable. Frais honoraires et droits d enregistrement à charge de l acquéreur. En retour ce document prévoit aussi que le vendeur s engage à vendre sa propriété une fois cette offre d achat acceptée. Dans ce cas l offre d achat sera nulle et non avenue et mon dépôt me sera remboursé.
Une offre d achat ou promesse d achat est un avant contrat qui une fois signé lie les deux parties. Dans notre modèle d offre d achat nous rappelons uniquement le fait que la réponse doit être écrite. Nom du propriétaire adresse code postal ville. Une maison un appartement de x m2 sis au adresse complète au prix de x euros.
Vous avez trouvé le bien idéal et vous souhaitez faire une offre d achat.