Offre D Achat Maison Exemple
Exemple le créancier hypothécaire ne désigne lui même un notaire de son choix.
Offre d achat maison exemple. Nom prénom expéditeur n rue cp ville nom prénom destinataire n rue cp ville. Proposition d achat du bien situé au adresse du bien madame monsieur à la date. Une somme de sera payée comptant au vendeur au moment de la. Dans ce cas l offre d achat sera nulle et non avenue et mon dépôt me sera remboursé.
Vous avez le loisir d accepter de refuser ou de faire une contre offre. Nom du propriétaire adresse code postal ville. Qu il dispose des fonds nécessaires pour couvrir le prix d achat. Offre d achat je soussigné préciser prénom nom dénommé ici le promettant m engage par la présente à acquérir le bien immobilier ou détailler le type de bien.
L offre d achat ou promesse d achat se présente par écrit. La présente offre d achat est conditionnelle à ce que l acheteur fournisse au vendeur dans les cinq 5 jours ouvrables suivant l acceptation de la présente offre d achat tout document démontrant. Vous avez trouvé le bien idéal et vous souhaitez faire une offre d achat. Qu il a obtenu pour un immeuble dont il est propriétaire une promesse d achat dont.
C est un document contractuel à l aide duquel une personne s engage à acheter une propriété. Pour adresser votre courrier vous pouvez vous fonder sur notre exemple gratuit d offre d achat d une maison ou d un appartement. Le contrat notarié devra être conclu au plus tard le date. Initiales 2 3 le solde du prix de vente sera payable selon les modalités suivantes.
Toutes les agences immobilières proposent leurs propres modèles d offre d achat. Au prix d achat de l immeuble au moment de la passation de l acte de vente notarié. Votre offre d achat portant sur une maison ou un appartement doit au minimum contenir le prix auquel vous proposez d acheter le bien. Nom de l acheteur adresse code postal ville téléphone e mail.
En retour ce document prévoit aussi que le vendeur s engage à vendre sa propriété une fois cette offre d achat acceptée. Notons que l achat d une maison neuve ou d un condo neuf n implique pas de promesse d achat mais plutôt un autre document nommé le contrat préliminaire l offre d achat stipule les conditions de la vente énonce les droits et les obligations de l acheteur et du vendeur et leur est imposable par la loi. Voici un modèle de lettre gratuit pour vous aider à formaliser votre offre d achat pour l appartement ou la maison de. L offre les termes de celle ci il sera redevable d une indemnité équivalente à 10 du prix de la vente.
Frais honoraires et droits d enregistrement à charge de l acquéreur avec un engagement de chacune des parties à passer le compromis avant le. Si ce document est remplie avec désinvolture et négligence gare aux mauvaises. Si vous l. A un titre de propriété libre de toutes charges et de droits réels sauf ceux déclarés aux présentes et sauf les.
Vous trouverez cependant un exemple type ci dessous.