Recours Vice Cache Achat Maison

Après avoir acheté la maison de ses rêves il arrive de faire des découvertes que personne n avait soulevées au moment de l achat.

Recours vice cache achat maison. Au bout du fil. Précisons que le délai dont dispose l acheteur pour agir est de 30 ans après l achat de la maison. Notons que la dénonciation incomplète ou erronée du vice n emporte. Pourtant au moment de la vente rien ne clochait.

La garantie légale de qualité. L acheteur dispose de 30 ans après l achat de la maison pour agir. Pour ce faire il aura recours à la correspondance échangée avant la vente incluant la promesse d achat les contre offres ou documents de modifications amendements déclaration du vendeur courriels et correspondances entre les différents intervenants représentants des parties et ou les parties personnellement. En revanche l acquéreur dispose d un délai de 2 ans pour agir à partir de la découverte du vice caché.

Que vous achetiez votre immeuble auprès d un vendeur. Le nouveau propriétaire de leur ancienne maison qui vient de déceler un grave problème dont il les tient responsables. L acheteur est donc protégé même s il découvre le vice caché longtemps après son entrée dans les lieux. Des fondations qui s effritent de la moisissure dans les murs de l eau qui entre dans le sous sol il pourrait peut être s agir d un vice caché.

Mais alors qu ils commencent tout juste à profiter de leur lune de miel résidentielle le téléphone sonne. Un recours contre le vendeur est possible dans les trois ans suivant la découverte du vice caché et non pas suivant l achat de la maison. Line et fernand sont secoués. Le marathon achat vente déménagement est enfin derrière.

Néanmoins il aura plus de difficultés pour rassembler les preuves démontrant qu il s agit bien d un vice caché puisque ces preuves ont tendance à disparaître avec.