Diagnostic Termite Achat Maison

Le diagnostic de termites est une obligation si la zone est reconnue comme étant fortement infestée par exemple.

Diagnostic termite achat maison. Découvrir des termites et insectes xylophages peu de temps après l achat de votre logement peut être considéré comme un vice caché. Le diagnostic termites est un élément obligatoire dans la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. La législation impose un certain nombre de diagnostics techniques obligatoires sur les biens immobiliers. L état relatif à la présence de termites également appelé diagnostic termites donne des informations sur la présence ou non d insectes xylophages termites en particulier dans un logement.

Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu il projette d acheter. La cour de cassation arrêt 13 26686 du 8 juillet 2015 condamne. Qu est ce qu un termite. Lors de l achat d une maison un diagnostiqueur réalise un état parasitaire mentionnant des traces de termites et d insectes xylophages sans activité.

Le point sur les diagnostics à faire. Les termites que l on appelle également fourmis blanches sont des insectes vivants en colonies. Plus tard l acheteur de la maison découvre lors de travaux une infestation avancée de termites. Il faudra ajouter à cela le prix de la copie du diagnostic des parties communes environ 60.

133 7 du code de la construction et de l habitat consiste en la recherche de présence ou non de termites. Le diagnostic termites réglementé par la loi n 99 471 du 8 juin 1999 consiste en la recherche de présences ou non de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien. S il se révèle positif il existe des recours juridiques auxquels vous pouvez avoir le droit. Vente d une maison avec des termites.

Pour une maison comptez de 130 à 200 pour ce type de document. Les pièces constitutives du dossier de diagnostic technique varient en fonction des caractéristiques des zones dans lesquelles les maisons sont implantées voir ici notre article sur les zones infestées par les termites en france. Vente d une maison avec des termites quels recours après l achat. A quoi sert le diagnostic termites.

Le diagnostic termites s applique à tous les immeubles bâtis maison appartement local d activité quel que soit leur usage habitation commerce dès lors qu ils sont situés dans des zones contaminées. En copropriété seules les parties privatives sont concernées. Il doit être réalisé sur l ensemble des revêtements de l habitation par un professionnel disposant d une certification. De l annulation pure et simple de la vente aux travaux pris en charge par le vendeur il existe plusieurs possibilités auxquelles s ajoute la responsabilité de l acheteur.

Le prix d un diagnostic termite peut commencer vers 70 pour un studio et monter jusqu à 130 pour un grand appartement.